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Actualités - Peer 2 Peer - Postée le 13/08 @ 13:01:27

Le projet de loi DADVSI adopté par le Sénat

Le projet de loi DADVSI vient d'être voté au sénat. Le texte est adopté après des dizaines d'heures de débat. Le ministre de la Culture a déclaré immédiatement : « Au terme d'un débat passionnant, je veux remercier celles et ceux qui ont voté ce texte utile pour les créateurs et les internautes. Cette réconciliation nécessaire était attendue. (…) A ceux qui reprochent au gouvernent l'urgence, je veux rappeler que six textes ont été déclaré sous l'urgence. Dans la précédente législature : 18. » Le scrutin a eu lien a main levé, et non pas en scrutin public, ne permettant pas ainsi de voir les choix des uns et des autres.

dadvsi

Le vote doit encore avoir lieu à l'Assemblée Nationale pour être finalisée. Ceci fait, elle devrait ensuite être analysée par le Conseil Constitutionnel, selon les dernières informations. On suivra la retransmission sur cette page. La discussion vient tout juste de débuter.
Source : Fabio
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