DADVSI : deuxième lecture à l'Assemblée nationale annoncée

Si l’on en croit le site de l’Assemblée Nationale, pointe l’initiative EUCD.info, le projet de loi sur les droits d’auteur pourrait bel et bien connaître une seconde lecture. Le texte qui a pour objet de transcrire en droit français les dispositions de la directive relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, avait été voté par le Sénat le 11mai dernier. En sortie du Palais du Luxembourg, le texte est considéré comme « la pire loi sur le droit d'auteur et Internet jamais adoptée en Europe » selon EUCD.

Cette seconde lecture serait devenue indispensable suite aux importantes modifications adoptées par les sénateurs au texte initial. Elle répondrait à la promesse de Renaud Donnedieu de Vabre qui posait que « si une grande différence apparaît, des positions inconciliables entre les deux chambres, le gouvernement appréciera, par respect de la souveraineté du Parlement, s'il y a lieu d'organiser des navettes supplémentaires. » En guise de différence, signalons l’obligation de filtrer et implicitement d’installer des mouchards, ou encore la nouvelle autorité administrative chargée de négocier les questions liées à l’interopérabilité, et de faire prévaloir le verrou dans les cas de conflits d’intérêts. Celle-ci fut miraculeusement inventée et votée par les sénateurs, alors que quelques jours avant, le secrétaire d’Etat au commerce critiquait à la hache le texte voté par l’Assemblée et imposant l’interopérabilité.

Une position impensable pour les défendeurs du libre : « L'industrie du logiciel libre ne peut pas être sacrifié sur l'autel des intérêts d'Apple ou de Microsoft, et le droit de lire une oeuvre numérisée avec le logiciel de son choix - libre ou propriétaire - doit être pleinement garanti par la loi, comme il tendait à l'être à la sortie de l'Assemblée Nationale. » EUCD.info souhaite encore, à l’occasion de cette nouvelle analyse, que soient modifiés les articles 8 et 9, afin que « la copie privée soit effectivement garantie, et que le droit d'accès à un juge indépendant et impartial ne soit pas mutilé. » Il convient également, estime-t-elle, de modifier les articles 13 et 14 pour permettre le contournement de mesures techniques à des fins de protection de la vie privée et d'usage licite. « Les députés doivent voter en conscience, pas en troupeau » exhorte EUCD.info.