Microsoft vs Europe : fin des audiences

Les audiences en appel dans l'affaire opposant Microsoft à l'Union Européenne sont maintenant terminées. Reste désormais à attendre le verdict final.


Durant cette semaine, du lundi au vendredi, se sont tenues les dernières audiences en appel dans l'affaire opposant le géant des logiciels à l'Union Européenne.

Rappelons que cette dernière concerne l'intégration en natif du lecteur multimédia Windows Media au sein du système d'exploitation Windows et l'abus de position dominante de Microsoft.


Trois réclamations.
En mars 2004, la Comission Européenne avait ainsi infligé à Microsoft une amende record de 497 millions d'euros, réclamé la distribution d'une version allégée de Windows n'intégrant pas le lecteur fautif – Windows XP-N lancé en juin 2005 et qui fût d'ailleurs un échec commercial –, mais aussi la révélation de certains codes sources, afin d'améliorer l'interopérabilité de ses produits avec ceux des concurrents.


Les interrogations de fin d'audience.
L'un des 13 juges, le juge Cooke, explique qu' " Il y a deux infractions distinctes mais une seule amende. Comment le tribunal va-t-il ajuster l'amende si nous décidons d'annuler une infraction et de confirmer l'autre? "

Fernando Castillo de la Torre, l'avocat de la Commission, a répondu ceci avec un peu d'hésitation : " Nous n'avons pas pensé à cela parce que nous avons espéré qu'il n'y aurait pas d'annulation. "


Ne pas tout mélanger.
Selon le juge Cooke, la Commission devrait étudier séparément chacune des infractions et leurs conséquences. Ainsi, la question sur le logiciel Windows Media Player aurait été réglée avec la sortie de Windows XP-N et ne serait plus à l'ordre du jour. Il restait uniquement à traiter le cas de l'infraction sur l'intéropérabilité, infraction qui aurait des conséquences bien plus graves.


Les 13 Magistrats du Tribunal de Première Instance chargés de cette affaire ne devraient pas rendre leur décision avant quelques mois, voire en 2007.