ADSL : l'amende record de France Telecom confirmée

En 2005, la Cour d'appel de Paris condamnait France Télécom à une amende de 40 millions d'euros. La plainte concernait initialement le marché de gros de l’ADSL, spécialement l’option 3, relative au « partage intermédiaire des tâches assurées par France Télécom et l'opérateur alternatif. » Sur ce volet, le concurrent se voit confier des « circuits virtuels » dans les équipements de France Télécom. L'abonné est alors client d'un opérateur ADSL, tout en restant client de France Télécom pour la téléphonie.

En pratique, les concurrents ont reproché, dès mars 2001, à FT de cloisonner ce marché et de se réserver par là même ce marché naissant. Le conseil de la concurrence confirmait le point de vue et ordonnait à France Telecom de proposer enfin « une offre technique et commerciale d'accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture d'accès à Internet à haut débit. » FT n’apporta aucune réponse satisfaisante, estimant la demande trop imprécise. Du coup, le Conseil condamna FT à 20 millions d’euros d’amende en 2004. L’opérateur attaqua alors la décision en appel, mais les juges doublèrent la peine, le non-respect de l'injonction du Conseil étant « d'une gravité exceptionnelle. »

Faute de mieux et en dernière solution France Télécom portait le dossier devant la Cour de cassation. Vaine tentative là encore, rapportent Les Echos, puisque les juges viennent de confirmer que la société avait bien « exclu les opérateurs tiers du marché, et laissé les FAI face à un fournisseur se maintenant artificiellement en quasi-monopole. »