La loi DADVSI bientôt au Sénat, l'interopérabilité menacée

La loi sur Droit d'auteur dite loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins pour la société de l'information) poursuit sa route entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Adoptée par la première, après une aventure épique, elle sera examinée par les sénateurs dès le 4 mai prochain. Le texte est riche et non dénué d’effets dans le secteur informatique : entre les menaces pour le monde du logiciel libre et la recherche, un arsenal pénal allégé en apparence, mais généralisé dans les faits, la légalisation des verrous anticopie (ou mesures techniques de protection), la fin de la copie privée telle que nous la connaissions, l’interopérabilité qui fait tant hurler outre-Atlantique(*), le texte en l’état aura eu le grand mérite de froisser le plus grand nombre d’acteurs en un minimum de temps.

Jacques Valade, président de la commission des Affaires culturelles du Sénat, cité par nos confères des Échos, a souligné lors d'un petit déjeuner organisé par Club Sénat, que sur cette loi, « la compétence des députés n'avait pas été immédiate. » Fustigeant là à demi-mot l’embourbement du ministre en décembre et janvier dernier… Michel Thiollière, vice-Président de la commission des Affaires culturelles, et rapporteur sur le projet de loi au sénat, a indiqué pour sa part, qu' « il peut y avoir un monde entre les usages et ce qui est dans la loi. » L’analyse ne doit prêter à confusion, car elle s’articule surtout autour de la question de l’interopérabilité qu'il convient de rendre présentable pour nos amis américains.

Avec les récentes critiques d’Apple, appuyées par une association soutenue par Microsoft et relayées par le gouvernement américain, l’intéressé souhaite désinfecter ce conflit. « Il ne faut peut-être pas imposer l'interopérabilité, mais la rendre possible » a-t-il déclaré, annonçant dès à présent, la fin de l’un des points les plus opportuns pour le monde du libre dans le texte. L'intéressé a également évoqué au webzine NetEco qu'il était favorable à la création d'une autorité indépendante des mesures techniques de protection, institution remplaçant le collège des médiateurs. Rien n'est à ce jour fixé, mais on se demande bien quel sera donc l'avenir d'une interopérabilité optionnelle si ce n'est de croupir dans le fond d'un tiroir...

(*) L'intéropérabilité obligerait à permettre la lecture des morceaux vendus par iTunes, notamment, avec d'autres lecteurs que l'iPod. Une obligation analysée comme une « culture officielle du piratage (...) parrainée par l'Etat » par Apple.