USA : l'amendement sur la neutralité du Net disparaît

La nouvelle loi « Communications Opportunity, Promotion and Enhancement Act » ne sera pas dotée d'un amendement exigeant des entreprises américaines leur neutralité sur les réseaux. Le sous-comité de l'énergie et du commerce vient effectivement de rejeter cette proposition démocrate, à 23 voix contre 8.

L'enjeu était très gros. D'un côté, Google, eBay, Yahoo, Microsoft et Amazon poussaient officiellement le principe de neutralité du réseau, les Présidents de chacune de ces sociétés ayant d'ailleurs envoyé une lettre commune défendant l'idée auprès du sous-comité. Ces derniers y parlaient d'une décision cruciale pour le réseau mondial, touchant la « structure fondamentale » du Net.

Dans ce débat, les cinq géants du web se sont retrouvés face aux entreprises qui contrôlent l'infrastructure du réseau, à savoir les plus grosses sociétés de télécommunications du pays, AT&T, Verizon, et Quest. Évidemment, ces trois dernières sont formellement contre ce projet de neutralité. AT&T a même déjà accusé Google et Yahoo d'utiliser ses réseaux sans payer, déclarant qu'il y aurait bientôt « des mécanismes pour ces gens, afin qu'ils payent la proportion des débits qu'ils utilisent. »

Mais le débat n'est pas terminé, puisqu'il y a un mois tout juste, un autre sénateur démocrate Ron Wyden, a introduit une proposition de loi portant uniquement sur la neutralité du Net, tout comme l'amendement qui vient d'être rejeté. On reverra donc certainement Microsoft, Yahoo, eBay, Google, Amazon, ces géants qui profitent de l'économie du Net sans en contrôler l'infrastructure, chez les défenseurs du principe de neutralité des sociétés de télécommunication. Seul problème, les sociétés de télécoms sont bien plus soutenues par le lobbying, elles dépensent trois fois plus d'argent dans le domaine que les Microsoft, Google ou Amazon, pourtant très fortunés.

Outre l'amendement rejeté, la nouvelle loi Communications Opportunity, Promotion and Enhancement Act va organiser des franchises nationales pour les FAI qui veulent diffuser la télévision par ADSL, elle permettra aussi aux villes de développer leur propre réseau municipal, et mettra en place le E911, le numéro d'appel de la police via la VoIP.