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Contrefaçon : Google encore condamné pour ses adwords
Dans un jugement tout fraîchement publié, Google vient de subir un nouveau revers pour ses adwords, ces petites publicités qui s’affichent à droite, en fonction des mots clefs saisis par l’usager du moteur. Evidemment, le service en question avait rapidement été détourné par les annonceurs qui achetèrent des mots clefs liés à la marque d'un concurrent pour se référencer sur des produits et services identiques ou similaires. Des liens hypertextes offrant sans peine, des publicités ultra ciblées pour les chalands internautes.
Dans l’affaire en question, qui oppose donc les Hôtels Méridiens, la liste des mots clés suggérés par le système « Adwords » aux candidats annonceurs, contenait les termes « méridien » et « le méridien » quand l’annonce se réfèrait à l’activité hôtelière. Cela avait été démontré dans un constat d’huissier produit lors d’une préalable décision de référée (procédure d’urgence), rendue contre Google. Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, dans son jugement du 02 mars 2006, s’est penché sur le fond de cette affaire. Lors de l'audience, Google a tenté vainement de faire appel à la loi sur la confiance numérique qui prévoit un régime de responsabilité allégée pour les prestataires techniques. De même, selon le moteur, il n'y aurait aucune contrefaçon de sa part, « la création de liens commerciaux ne lui étant pas imputable. »
Pour le tribunal, l’argument ne tient pas : d’une part, Google n’est pas un service d’hébergement technique, mais une société commerciale qui se rémunère sur la publicité. Elle ne profite donc pas de la loi précitée. De plus, comme indiqué, le système de référencement AdWords proposé par Google France, suggère aux annonceurs des mots-clés liés aux termes "Méridien" et "le Méridien", sous toutes ses formes (singulier, pluriel, avec ou sans accent, séparés ou accolés, etc.). Du coup, les juges estiment que Google a bel bien commis des actes de contrefaçon de marque.
Pour sa décision, le tribunal pose que l’image de qualité des hôtels Médiriens « s’est trouvée galvaudée du fait des agissements de la société Google France l’assimilant à des concurrents pratiquant des prix bradés, dégriffés, "cheap" ou un "discount" et les effets de ses investissements publicitaires et de ses efforts financiers amoindris par ces faits, mettant l’internaute en lien avec les concurrents directs tels que les hôtels Accor et Radisson notamment ».
Il décide aussi d’une condamnation à 150 000 euros d’amende contre le moteur, majorée de 5 000 euros pour les frais engagés. Il lui ordonne en outre de nettoyer son générateur de mots-clés des références à la marque Le Meridien (sous astreinte de 5 000 € par jour de retard). Pire encore en termes d’image, Google devra publier sur la partie haute de la première page de son site Internet, une publication judiciaire pendant quinze jours et sous astreinte de 3 000 € par jour de retard, 48 heures à compter de la signification de la décision.
La décision apporte un nouveau coup de griffe au système ad-words, après la décision Bourse des Vols. Elle exigera à l’avenir une plus grande attention du moteur dans ses adwords, là même où le moteur construit toute sa stratégie commerciale. |
