UE : Microsoft engage une procédure aux Etats-Unis

Dans la partie de bras de fer entre la Commission Européenne et Microsoft, l’éditeur vient de trouver un nouvel angle d’attaque. Pour mémoire, Microsoft accusait voilà peu la Commission de collusion avec ses concurrents. Elle aurait mené son enquête antitrust « en secrète collaboration avec les adversaires de Microsoft et en violation des règles de communication qu'elle a elle-même établies avec l'expert indépendant. »

Du coup, Redmond jette le doute sur la partialité de l'Institution européenne, qui instruirait « d’une manière pour le moins contradictoire avec le rôle de la Commission en tant que régulateur neutre et celui de l’expert, personnage normalement indépendant. » En sus du premier dossier antitrust, le consortium ECIS (Comité européen pour des systèmes interopérables), composé de cinq grosses sociétés (IBM, Oracle, Nokia, Red Hat et RealNetworks), s’était lui aussi joint à l’affaire mettant à l’index de nouvelles pratiques anticoncurrentielles par l’éditeur de Windows.

Sûre de son fait, Microsoft vient de déposer plusieurs recours devant des cours fédérales (New York, Massachusetts et Californie). Il s’agit pour la firme d’obtenir communication des prétendues pièces manquantes au dossier, qui démontreraient la partialité de la Commission et ses liaisons étroites avec la concurrence. Acte de désespoir, volonté de jeter le trouble, voire de gagner du temps, ou réelle motivation ? Les analyses sont partagées sur ce dernier soubresaut. Quoi qu’il en soit, la demande vise directement les correspondances qui seraient détenues par IBM, Oracle, Sun et Novell. Fructueuse, elle pourrait servir à Redmond dans l’appel contre d’éventuelles pénalités imposées par la Commission.

Microsoft est toujours menacée d’une astreinte quotidienne de 2 millions d’euros, rétroactive au 15 décembre 2005, si les réponses aux questions relatives à l’interopérabilité de Windows se révèlent non satisfaisantes. La décision finale européenne interviendra après une dernière audition fin mars.