|
Vers un téléchargement légal en France ?
Les députés français ont hier accepté, au sujet de la loi DAVDSI, plusieurs amendements afin de rendre le téléchargement de fichiers vidéos (films) et musicaux légal via les logiciels P2P, justement ce que souhaitait interdir le ministre de la culture ainsi que les majors. Ces amendements parlent étendent le droit à la copie privée à Internet moyennant une contrepartie aux artistes, ce qui correspond à une somme forfaitaire qui pourrait directement être prélevé par votre FAI et redistribué comme il se doit. Ratiatum insiste par contres sur le fait que l'upload n'est pas encore jugé légal et avant que la loi soit signée, il faudra définir les règles de redistributions de la taxe sur les FAI, de longues discussions en perspective ... |